Conseil Municipal du 27 juillet 1959
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 218 | "Séance du 27 juillet 1959|-|Construction d'un groupe scolaire proche de la cité "" Champagne et Vosges "" - Registre 21W182 Page 218" - Délibération | ||
21W182 Page 219 | "Acquisition de terrains pour l'édification d'un groupe scolaire proche de la Cité "" Champagne et Voges ""|-|Acquisition de terrains pour l'édification d'un groupe scolaire proche de la Cité "" Champagne et Voges "" - Occupation immédiate|-|Acquisition de terrains pour l'édification d'un groupe scolaire proche de la Cité "" Champagne et Voges ""|-|Indemnités d'éviction aux locataires - Registre 21W182 Page 219" - Délibération |